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Exploitant agricole : facture électronique et remboursement forfaitaire, le vrai du faux
Céréalier, éleveur, viticulteur, maraîcher… En agriculture, votre régime de TVA change tout. Au remboursement forfaitaire, vous êtes largement épargné ; au réel, vous êtes concerné comme une entreprise. Voici la ligne de partage.
Mis à jour le 6 juillet 2026 · Sources officielles
Vos deux échéances
1ᵉʳ septembre 2026
Être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.
1ᵉʳ septembre 2027
Émettre vos propres factures au format électronique, via une plateforme agréée.
Deux mondes selon votre régime de TVA
En agriculture, ce n'est pas votre production ni votre taille qui décide, mais votre régime de TVA. D'un côté, le remboursement forfaitaire agricole (RFA), où vous n'êtes pas redevable de la TVA. De l'autre, le régime simplifié agricole (RSA) ou le régime réel, où vous êtes assujetti.
Cette ligne de partage détermine toutes vos obligations d'émission et de e-reporting. La réception, elle, s'impose à tous.
Au remboursement forfaitaire : réception seulement
Si vous relevez du remboursement forfaitaire, vous êtes considéré comme hors du champ de la réforme pour vos ventes : aucune facture électronique à émettre, aucun e-reporting à transmettre — ni pour vos ventes à une coopérative, ni pour vos ventes sur les marchés.
Une obligation demeure malgré tout : recevoir vos factures d'achat (intrants, matériel, prestations) au format électronique dès le 1ᵉʳ septembre 2026. Il vous faut donc, a minima, une plateforme de réception.
Au régime réel ou simplifié : comme une entreprise
Si vous êtes assujetti (régime réel ou simplifié agricole), vous êtes concerné comme n'importe quelle entreprise : réception dès 2026, émission au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les petites exploitations.
Vos ventes à des professionnels français (coopérative, négoce, autre entreprise) relèvent de la facture électronique ; vos ventes aux particuliers relèvent du e-reporting. La fréquence de transmission des données peut varier selon votre régime.
Vente directe, coopérative, marché : quel canal ?
Le canal dépend de votre client. Une vente à une coopérative ou à une entreprise (B2B) relève de la facture électronique. Une vente au particulier (marché, vente à la ferme, cueillette) relève du e-reporting.
Mais tout cela ne vaut que si vous êtes assujetti. Au remboursement forfaitaire, ces ventes restent hors du champ de l'émission : seule la réception de vos factures d'achat vous concerne.
Selon votre régime de TVA agricole
C'est le régime de TVA — pas la taille de l'exploitation — qui fixe vos obligations d'émission.
| Critère | Remboursement forfaitaire (RFA) | Régime réel / simplifié agricole |
|---|---|---|
| Redevable de la TVA | Non | Oui |
| Émettre au format électronique | Non | Oui — 1ᵉʳ sept. 2027 |
| e-reporting (marché, vente directe) | Non | Oui |
| Recevoir vos factures d'achat | Oui — 1ᵉʳ sept. 2026 | Oui — 1ᵉʳ sept. 2026 |
FAQ
Questions fréquentes
Je suis au remboursement forfaitaire : dois-je faire quelque chose ?
Je vends sur les marchés et en direct à la ferme : comment ça se passe ?
Je vends à une coopérative : facture électronique ?
Pour aller plus loin
Selon votre profil
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