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E-commerce : facture électronique ou e-reporting, ce qui s'applique à vos ventes
En e-commerce, vous vendez surtout à des particuliers, parfois à des professionnels, souvent via des marketplaces. La réforme vous touche par deux canaux distincts : la facture électronique et le e-reporting.
Mis à jour le 6 juillet 2026 · Sources officielles
e-reporting, en clair — transmettre à l'administration les données de vos ventes (surtout aux particuliers) sans émettre de facture électronique. C'est le pendant B2C de la facture électronique entre entreprises.
Deux mécanismes selon votre client
Vos ventes à d'autres entreprises françaises (B2B) entrent dans la facturation électronique : la facture transite par une plateforme agréée, dans un format structuré.
Vos ventes aux particuliers (B2C) ne donnent pas lieu à une facture électronique entre entreprises, mais relèvent du « e-reporting » : vous transmettez à l'administration les données de ces transactions (et, le cas échéant, les données de paiement). C'est le cœur de l'obligation pour la plupart des e-commerçants.
Vos dates
Réception des factures fournisseurs : 1ᵉʳ septembre 2026 pour tous.
Émission et e-reporting : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et du 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises — ce qui couvre la grande majorité des boutiques en ligne.
Le cas des marketplaces et outils
Si vous vendez via une marketplace, clarifiez qui transmet quoi : la plateforme de vente n'est pas forcément votre plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Choisissez une PDP agréée compatible avec votre solution e-commerce ou votre logiciel de gestion : c'est elle qui portera l'émission, la réception et le e-reporting.
FAQ
Questions fréquentes
Je ne vends qu'à des particuliers, suis-je concerné ?
Quelle est ma date si je suis une petite boutique en ligne ?
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