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La facturation électronique, expliquée simplement.

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Auto-entrepreneur : la facture électronique vous concerne aussi (voici quand)

Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez si cette réforme vous concerne « vraiment ». La réponse courte : oui — mais c'est plus simple que vous ne le craignez, et votre date d'émission est en 2027.

Mis à jour le 6 juillet 2026 · Sources officielles

Assujetti à la TVA, en clair — être « assujetti » n'est pas la même chose que « facturer la TVA ». En franchise en base, vous êtes assujetti mais dispensé de collecter la TVA — vous restez donc dans le champ de la réforme.

Êtes-vous concerné ? Oui.

La réforme s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. En franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA, mais vous restez juridiquement un « assujetti » : vous êtes donc bien dans le champ de la réforme.

Concrètement, cela veut dire deux choses : vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs, et émettre les vôtres au format électronique via une plateforme agréée.

Vos deux dates

Réception : dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises — vous compris — doivent être en mesure de recevoir une facture électronique.

Émission : les micro-entreprises et TPE bénéficient d'un délai. Vous devrez émettre vos factures au format électronique à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.

Ce que vous avez à faire, sans vous compliquer la vie

Choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée par l'État : c'est elle qui émettra, recevra et transmettra vos factures. Beaucoup d'outils de facturation ou de comptabilité que les auto-entrepreneurs utilisent déjà s'y connectent.

Vérifier que votre logiciel actuel devient « solution compatible » — le plus simple est de poser directement la question à votre éditeur.

Prévoir les nouvelles mentions obligatoires sur vos factures (comme le SIREN du client ou la catégorie de l'opération), à compter du 1ᵉʳ septembre 2026.

FAQ

Questions fréquentes

En franchise en base de TVA, suis-je vraiment concerné ?
Oui. La franchise en base vous dispense de facturer la TVA, mais pas de la réforme : vous restez un assujetti à la TVA, donc concerné, au moins en réception dès 2026 et en émission en 2027.
Je ne facture que des particuliers, dois-je faire quelque chose ?
Les ventes aux particuliers (B2C) ne passent pas par la facture électronique entre entreprises, mais relèvent du « e-reporting » : la transmission des données de ces opérations à l'administration. Votre plateforme agréée s'en charge.