Le guide de la facturation électronique

Le guide, article par article

Tout comprendre, un sujet à la fois.

Chaque question de la réforme, traitée clairement et tenue à jour. Sans jargon, et sans rien vous vendre.

Le calendrier de la facturation électronique

Les dates clés de la réforme : réception obligatoire pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2026 ou 2027 selon votre taille.

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Plateformes

La plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

Ce qu'est une PDP, pourquoi elle devient obligatoire, et comment choisir la plateforme agréée qui émettra et recevra vos factures électroniques.

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Formats

Les formats : Factur-X, UBL et CII

Les trois formats du socle (Factur-X, UBL, CII), la norme EN 16931, et pourquoi vous n'avez, en pratique, pas à choisir vous-même.

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Mentions obligatoires

Les mentions obligatoires : 4 nouveautés

Les quatre nouvelles mentions à faire figurer sur vos factures : SIREN du client, adresse de livraison, nature de l'opération, option TVA sur les débits.

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e-reporting

L'e-reporting, en clair

L'e-reporting, c'est la transmission à l'administration des données de vos ventes aux particuliers et à l'étranger. Qui est concerné, et ce que ça change.

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Sanctions

Les sanctions en cas de non-conformité

15 € par facture non conforme, 250 € par transmission d'e-reporting manquante, dans la limite de 15 000 € par an — et la première infraction n'est pas sanctionnée (droit à l'erreur).

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